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Modification du crédit d'impôt pour les chaudières fuel, les fenêtres, les volets et les portes

ajouté le 1 octobre 2017

QUELLES MODIFICATIONS ?

Le communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire du 27 septembre 2017 indique que :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 sous sa forme actuelle ;
  • il deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux.
En ce qui concerne les fenêtres, les volets et les portes :
  • à compter du 27 septembre 2017, ils bénéficieront d'un taux de 15%, et non plus de 30 % ;
  • à compter du 28 mars 2018, ils ne seront plus éligibles au crédit d'impôt.

Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux primes des fournisseurs d'énergie.


Les chaudières fuel ne sont elles plus éligibles dès le 27 septembre 2017.

Par contre, les prestations suivantes deviennent éligibles :

  • les coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur ;
  • les frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.


MESURES TRANSITOIRES POUR LES CHAUDIÈRES FUEL, LES FENÊTRES, LES VOLETS ET LES PORTES

Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les chaudières fuel, les fenêtres, les volets isolants ou les portes avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture aux conditions de justifier au plus tard à la date du 26 septembre 2017 :
  • de la signature d’un devis ;
  • du versement d’un acompte à l’entreprise.

LES + DE VOTRE CONSEILLER INFO→ÉNERGIE

Vous êtes en cours de projet pour une chaudière fuel, des fenêtres, des volets ou des portes :

  • nous vous aidons à gérer les mesures transitoires pour que vous bénéficiez du taux correct de crédit d’impôt ;
  • nous pouvons optimiser avec vous votre crédit d’impôt, ainsi que les autres aides financières disponibles (primes des fournisseurs d’énergie, TVA réduite, aides de l’ANAH, programme Effilogis, aides locales, …), notamment si vous réalisez en même temps d’autres travaux de performance énergétique que ceux cités ci-dessus.

Vous êtes au début de votre projet de travaux de performance énergétique :

  • nous définissons avec vous les travaux les plus pertinents dans votre cas, si besoin en vous faisant bénéficier de l’audit énergétique dans le cadre du programme Effilogis ;
  • nous pouvons optimiser en amont le financement de votre projet (aides financières possibles, solutions de financement, …) et ainsi vous donner de la visibilité très tôt sur la faisabilité ;
  • nous vous donnons les bons conseils pour établir les devis et choisir les professionnels ;
  • nous pouvons relire vos devis pour s’assurer qu’ils portent les informations indispensables.

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